Conditions d'Utilisation du Site Web

En vigueur à partir du : 17 février 2026

Conditions d’Utilisation

En accédant au site web de Kolsetu (le « Site Web »), vous (l’« Utilisateur », « Vous », « Votre ») acceptez par la présente d’être lié par tous les termes contenus dans ces Conditions d’Utilisation du Site Web (l’« Accord »). Kolsetu se réserve le droit de modifier les termes de cet Accord à sa seule discrétion. L’Accord modifié sera mis à disposition en ligne et entrera en vigueur dès qu’il sera publié sur le Site Web de Kolsetu.

L’accès continu de l’Utilisateur au Site Web de Kolsetu après la publication d’un Accord modifié constitue le consentement de l’Utilisateur à ces modifications et son acceptation d’être lié par elles. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de cet Accord ou de tout Accord modifié, l’Utilisateur ne peut pas accéder ni utiliser le Site Web de Kolsetu à quelque fin que ce soit, et l’Utilisateur doit immédiatement cesser cet accès et cette utilisation du Site Web.

1. Présentation du Site Web

Le Site Web a pour but de fournir des informations sur Kolsetu et ses solutions d’assistance vocale par IA. Le Site Web est la propriété de Kolsetu GmbH.

Kolsetu GmbH est une société à responsabilité limitée allemande, enregistrée au Registre du Commerce du Tribunal de District de Hambourg sous le numéro HRB 191266. Le numéro d’identification TVA est DE454953039. L’adresse du siège social est Gänsemarkt 33, 20354 Hambourg, Allemagne. Les Directeurs Généraux sont Ben Arnon et Virendra Bhalothia.

2. Protection des Droits de Propriété Intellectuelle, Marques et Signes Distinctifs

Toutes les pages du Site Web, ainsi que le Site Web lui-même, sont soumises aux lois et réglementations relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Les visiteurs sont autorisés à visualiser, copier électroniquement, télécharger ou imprimer tout ou partie du contenu du Site Web, à condition de ne pas modifier ni supprimer les avis de droits d’auteur, de marques commerciales ou autres avis de propriété apparaissant sur ce contenu.

Le contenu que vous visualisez, copiez, téléchargez ou imprimez depuis le Site Web vous est fourni par Kolsetu sous une licence révocable. Kolsetu peut révoquer cette licence à tout moment sans préavis et sans aucune responsabilité. Kolsetu conserve la pleine propriété de tout le contenu et de tous les droits de propriété intellectuelle associés.

Toute autre utilisation du contenu du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la modification, l’adaptation, la distribution, la transmission, l’affichage, la diffusion, la publication, l’octroi de licences, l’ingénierie inverse, la vente ou la création d’œuvres dérivées, est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kolsetu.

3. Protection des Images

Les images, vidéos ou photographies contenues sur le Site Web sont la propriété de Kolsetu et/ou sont utilisées par Kolsetu avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces images, vidéos ou photographies est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kolsetu. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits d’utilisation d’images, des droits de la personnalité ou d’autres lois et réglementations relatives à la publicité ou à la communication.

4. Utilisation du Site Web

Kolsetu n’est pas responsable des pertes découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, y compris toute détérioration, interruption, altération ou virus susceptible d’infecter votre système informatique ou autre propriété. Bien que Kolsetu fasse des efforts raisonnables pour mettre à jour le contenu du Site Web, Kolsetu n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions.

5. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Kolsetu, ses filiales, dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants de licence et toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du Site Web contre toutes les réclamations, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant d’une violation des Conditions d’Utilisation ou de votre accès ou utilisation du Site Web.

6. Limitation de Responsabilité

Toutes les informations sur le Site Web de Kolsetu sont fournies « telles quelles » et sans aucune garantie. Kolsetu et ses fournisseurs déclinent expressément ou implicitement toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Kolsetu et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données, les coûts de remplacement ou autres dommages découlant de l’utilisation du Site Web, même si Kolsetu a été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Liens vers d’Autres Sites Web

Kolsetu fournit des liens vers d’autres sites web affiliés et indépendants sur son Site Web. Ces sites web sont indépendants et ne sont pas contrôlés par Kolsetu. Kolsetu n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, produits ou services. L’utilisation de ces sites web est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

8. Droit Applicable et Juridiction

Le Site Web est exploité par Kolsetu, dont le siège social est en Allemagne. Ces Conditions d’Utilisation sont régies par le droit allemand. La juridiction exclusive pour les litiges est Hambourg.

9. Accès au Site Web

Kolsetu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site Web ou à des parties de celui-ci à sa seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, la modification ou la cessation du contenu ou des horaires de disponibilité, sans préavis.

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10. Conduite Interdite

Le Site Web de Kolsetu ne doit pas être utilisé pour publier ou transmettre du matériel offensant, illégal, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou autrement nuisible. Kolsetu se réserve le droit de prendre des mesures si un tel contenu est publié, y compris la suppression de contenu ou la restriction d’accès.

11. Protection des Données Personnelles

Pour plus d’informations sur les politiques de confidentialité de Kolsetu, veuillez consulter la Politique de Confidentialité sur le Site Web de Kolsetu.

12. Contact

Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions d’Utilisation générales du Site Web, veuillez contacter Kolsetu à l’adresse suivante : connect@kolsetu.com.